Amendement N° 298 (Adopté)
Projet de loi de finances rectificative pour 2013
Déposé le 2 décembre 2013 par : M. Eckert.
Après le mot :
« prévu »,
rédiger ainsi la fin de l'alinéa 91 :
« au I de l'article 1609quinquies C ou à l'article 1609 nonies C ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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