Amendement N° 303 (Adopté)
Projet de loi de finances rectificative pour 2013
Déposé le 2 décembre 2013 par : M. Eckert.
À l'alinéa 14, substituer au mot :
« ci-dessus »
les mots :
« au présent III ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
Déposé le 2 décembre 2013 par : M. Eckert.
À l'alinéa 14, substituer au mot :
« ci-dessus »
les mots :
« au présent III ».
Amendement rédactionnel.
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