Amendement N° 305 (Retiré)
Projet de loi de finances rectificative pour 2013
Déposé le 2 décembre 2013 par : M. Eckert.
Supprimer l'alinéa 12.
Exposé sommaire :
Amendement de coordination. Les articles L. 6241‑8 et L. 6241‑9 du code du travail ont été abrogés.
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