Amendement N° 313 (Adopté)
Projet de loi de finances rectificative pour 2013
Déposé le 2 décembre 2013 par : M. Eckert.
À la première phrase de l'alinéa 30, substituer aux mots :
« en vigueur au 31 décembre 2013 »
les mots :
« antérieure à la présente loi ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.