Amendement N° 355 (Adopté)
Projet de loi de finances rectificative pour 2013
Déposé le 2 décembre 2013 par : M. Eckert.
À la dernière phrase de l'alinéa 29, substituer aux mots :
« et par la suite de les conserver »
les mots :
« , de les conserver par la suite ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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