Amendement N° 357 (Adopté)
Projet de loi de finances rectificative pour 2013
Déposé le 2 décembre 2013 par : M. Eckert.
À l'alinéa 40, substituer aux mots :
« dépenses mentionnées au d »
les mots :
« cotisations mentionnées aud du 2 ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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