Amendement N° 369 (Adopté)
Projet de loi de finances rectificative pour 2013
Déposé le 2 décembre 2013 par : M. Eckert.
À l'alinéa 3, substituer aux mots :
« peuvent être »
le mot :
« sont ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
Déposé le 2 décembre 2013 par : M. Eckert.
À l'alinéa 3, substituer aux mots :
« peuvent être »
le mot :
« sont ».
Amendement rédactionnel.
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