Amendement N° 374 (Adopté)
Projet de loi de finances rectificative pour 2013
Déposé le 2 décembre 2013 par : M. Eckert.
I. – À l'alinéa 39, substituer au mot :
« primes »
le mot :
« sommes ».
II. – En conséquence, procéder à la même substitution à la première phrase de l'alinéa 42.
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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