Amendement N° 414 2ème rectif. (Adopté)
Projet de loi de finances rectificative pour 2013
Déposé le 3 décembre 2013 par : le Gouvernement.
ÉTAT B
Mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation »
Modifier ainsi les annulations d'autorisations d'engagement et de crédits de paiement : (en euros)
Programmes+
(majorer les annulations)-
(minorer les annulations)
Liens entre la Nation et son armée
Dont titre 20
0-3 500
0
Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant0-1 500
Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la seconde guerre mondiale
Dont titre 20
00
0
TOTAUX0-5 000
SOLDE-5 000
Exposé sommaire :
Réimputation de crédits.
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