Amendement N° 416 (Adopté)
Projet de loi de finances rectificative pour 2013
Déposé le 3 décembre 2013 par : le Gouvernement.
ÉTAT B
Mission « Économie »
Modifier ainsi les ouvertures d' autorisations d'engagement et de crédits de paiement :
(en euros)
Programmes+
(majorer les ouvertures)-
(minorer les ouvertures)
Développement des entreprises et du tourisme
Dont titre 20
0-5 000
0
Statistiques et études économiques
Dont titre 20
00
0
Stratégie économique et fiscale
Dont titre 20
00
0
TOTAUX0-5 000
SOLDE-5 000
Exposé sommaire :
Réimputation de crédits.
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