Amendement N° 417 (Adopté)
Projet de loi de finances rectificative pour 2013
Déposé le 3 décembre 2013 par : le Gouvernement.
ÉTAT B
Mission « Égalité des territoires, logement et ville »
I. – Modifier ainsi les ouvertures d'autorisations d'engagement et de crédits de paiement :
(en euros)Programmes+
(majorer les ouvertures) -
(minorer les ouvertures)
Prévention de l'exclusion et insertion des personnes vulnérables32 500
0
Aide à l'accès au logement 0 0
Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat 0 0
Politique de la ville 0 0
Conduite et pilotage des politiques de l'égalité des territoires, du logement et de la ville 0 0
TOTAUX32 500 0
SOLDE32 500
II. – Modifier ainsi les annulations d'autorisations d'engagement :
(en euros)Programmes+
(majorer les annulations)-
(minorer les annulations)
Prévention de l'exclusion et insertion des personnes vulnérables0 0
Aide à l'accès au logement 0 0
Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat 0 0
Politique de la ville 0- 2 290 000
Conduite et pilotage des politiques de l'égalité des territoires, du logement et de la ville 0
TOTAUX 0- 2 290 000
SOLDE- 2 290 000
Exposé sommaire :
Le dispositif des emplois francs vise à favoriser l'emploi des jeunes issus des quartiers de la politique de la ville. Il s'agit d'une expérimentation qui va se développer dans les années à venir. Afin d'accompagner la montée en charge du dispositif et de déployer un total de 800 emplois francs en 2013, un abondement du programme 147 « Politique de la ville » de 2,3 M€ d'autorisations d'engagement par rapport à l'enveloppe déjà déléguée à Pôle emploi est nécessaire.
Le présent amendement procède également à une réimputation de crédits sur le programme 177 « Prévention de l'exclusion et insertion des personnes vulnérables » de 32 500 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.