Amendement N° 418 (Adopté)

Projet de loi de finances rectificative pour 2013

Déposé le 3 décembre 2013 par : le Gouvernement.

ÉTAT B

Mission « Enseignement scolaire »

Modifier ainsi les ouvertures d'autorisations d'engagement et de crédits de paiement :

 (en euros)Programmes+

(majorer les ouvertures) -

(minorer les ouvertures)

Enseignement scolaire public du premier degré

Dont titre 20

00

0

Enseignement scolaire public du second degré

Dont titre 20

00

0

Vie de l'élève

Dont titre 23 200

00

0

Enseignement privé du premier et du second degrés

Dont titre 20

00

0

Soutien de la politique de l'éducation nationale

Dont titre 21 500

00

0

Enseignement technique agricole

Dont titre 20

00

0

TOTAUX4 7000

SOLDE4 700

Exposé sommaire :

Réimputation de crédits.

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