Amendement N° 430 (Adopté)
Projet de loi de finances rectificative pour 2013
Déposé le 3 décembre 2013 par : le Gouvernement.
ÉTAT B
Mission « Écologie, développement et aménagement durables »
I. – Après le programme :
« Sécurité et affaires maritimes, pêche et aquaculture »,
insérer le programme :
« Paysages, eau et biodiversité ».
II. – Modifier ainsi les ouvertures d'autorisations d'engagement et de crédits de paiement :
(en euros)Programmes+
(majorer les ouvertures)-
(minorer les ouvertures)
Infrastructures et services de transports00
Sécurité et affaires maritimes, pêche et aquaculture00
Paysages, eau et biodiversité16 5000
Prévention des risques
Dont titre 20
00
0
Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer
Dont titre 20
00
0
TOTAUX16 500 0
SOLDE16 500
Exposé sommaire :
Réimputation de crédits.
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