Amendement N° CF92 (Retiré)
Projet de loi de finances rectificative pour 2013
Déposé le 22 novembre 2013 par : M. Eckert.
Supprimer la seconde phrase de l'alinéa 28.
Exposé sommaire :
Amendement de coordination (le contenu de la phrase supprimée étant réincorporé dans la phrase précédente par deux autres amendements, afin d'éviter toute ambiguïté sur les installations concernées).
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