Amendement N° CF92 (Retiré)

Projet de loi de finances rectificative pour 2013

Déposé le 22 novembre 2013 par : M. Eckert.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Supprimer la seconde phrase de l'alinéa 28.

Exposé sommaire :

Amendement de coordination (le contenu de la phrase supprimée étant réincorporé dans la phrase précédente par deux autres amendements, afin d'éviter toute ambiguïté sur les installations concernées).

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Inscription
ou
Connexion