Amendement N° CF95 (Retiré)
Projet de loi de finances rectificative pour 2013
Déposé le 22 novembre 2013 par : M. Eckert.
À l’alinéa 31, après le mot :
« traitement »,
insérer les mots :
« thermique ou de tout autre traitement ».
Exposé sommaire :
Amendement de coordination (alignement de la rédaction sur celle de l’alinéa 43, qui est la plus adaptée à la nomenclature utilisée en droit de l’environnement).
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