Amendement N° CF97 (Retiré)

Projet de loi de finances rectificative pour 2013

Déposé le 22 novembre 2013 par : M. Eckert.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

A l'alinéa 38, supprimer le mot :

"déchets".

Exposé sommaire :

Correction d'une erreur matérielle.

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