Amendement N° CF98 (Retiré)

Projet de loi de finances rectificative pour 2013

Déposé le 22 novembre 2013 par : M. Eckert.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À l’alinéa 44, après le mot :

« traitement »,

insérer les mots :

« thermique ou de tout autre traitement ».

Exposé sommaire :

Amendement de coordination (alignement de la rédaction sur celle de l’alinéa 43, qui est la plus adaptée à la nomenclature utilisée en droit de l’environnement).

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