Amendement N° CD133 (Adopté)

Agriculture alimentation et forêt

(3 amendements identiques : CD12 CE147 CE1207 )

Déposé le 2 décembre 2013 par : M. Caullet.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Supprimer l'alinéa 32.

Exposé sommaire :

Cet amendement tire la conséquence du maintien des codes de bonnes pratiques sylvicoles. Il convient, en effet, de maintenir la section 2 du chapitre III du titre 1er du livre III du code forestier, qui règle leur contenu.

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