Amendement N° CE1025 (Non soutenu)
Agriculture alimentation et forêt
(1 amendement identique : CE632 )
Déposé le 12 décembre 2013 par : Mme Santais.
Le 1° de l'article L. 722‑3 du code rural et de la pêche maritime est complété par les mots :
« ainsi que la production de bois et dérivés destinés à l'énergie, à l'industrie ou à la carbonisation ; ».
Exposé sommaire :
La France est le deuxième producteur européen de bois énergie. La filière bois énergie représente 44% de la production primaire d'énergies renouvelables en France soit 4% de l'énergie primaire consommée en France.
Afin de reconnaître la filière bois énergie comme une activité de production forestière à part entière, il est proposé de l'inclure dans la définition des travaux forestiers du code rural et de la pêche maritime. Cet ajout permettra ainsi de regrouper sous un seul et même code les activités liées à la filière bois.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.