Amendement N° CE1053 (Irrecevable)
Agriculture alimentation et forêt
(56 amendements identiques : CE491 CE252 CE232 CE1275 CE1340 CE413 CE590 CE565 CE933 CE1054 CE1027 CE836 CE1055 CE658 CE847 CE852 CE411 CE1051 CE1338 CE1339 CE1052 CE801 CE877 CE840 CE849 CE725 CE1049 CE247 CE854 CE248 CE844 CE235 CE1002 CE563 CE846 CE462 CE234 CE857 CE666 CE876 CE254 CE825 CE465 CE679 CE788 CE564 CE412 CE974 CE245 CE665 CE782 CE715 CE843 CE680 CE1274 CE925 )
Déposé le 11 décembre 2013 par : M. Potier, M. Paul, M. Clément, M. Daniel, M. Bleunven, M. Pellois, M. Bui, M. Le Roch, M. Verdier, Mme Pichot, M. André, Mme Batho, M. William Dumas, M. Chauveau, Mme Romagnan, M. Destans, Mme Fabre, Mme Françoise Dumas, Mme Valter, Mme Got, les membres du groupe socialiste républicain citoyen .
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution.
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