Amendement N° CE1233 (Irrecevable)
Agriculture alimentation et forêt
(1 amendement identique : CE1288 )
Déposé le 11 décembre 2013 par : M. Pellois, Mme Le Loch, Mme Troallic, M. Juanico, M. Roig, M. Mesquida, Mme Fabre, M. Verdier, M. William Dumas, Mme Françoise Dumas.
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution.
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