Amendement N° CE1234 (Retiré)
Agriculture alimentation et forêt
Déposé le 11 décembre 2013 par : M. Pellois, Mme Le Loch, M. Roig, M. Mesquida, Mme Fabre, M. Verdier, M. William Dumas, Mme Françoise Dumas.
A la première phrase de l'alinéa 6, substituer aux mots :
« peut »,
les mots :
« , en lien avec les chambres d'agriculture chargées de réaliser préalablement des études agricoles, doit ».
Exposé sommaire :
Il s'agit de renforcer la connaissance de la situation agricole sur les communes concernées, de localiser les exploitations existantes, de recenser les éventuels projets et besoins avant toute prise de décision. Les informations issues de cette étude qui sont nécessaires à l'élaboration de documents d'urbanisme prenant pleinement en compte l'activité agricole.
Cet amendement vise à préserver la viabilité des exploitations dans le respect des principes de l'agro-écologie.
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