Amendement N° CE1237 (Retiré)
Agriculture alimentation et forêt
Déposé le 10 décembre 2013 par : M. Pellois, Mme Fabre, Mme Le Loch, Mme Françoise Dumas, M. William Dumas, M. Verdier, M. Roig, M. Mesquida.
Compléter cet article par les deux alinéas suivants :
« V – L'article L.111-2 du code rural et de la pêche maritime est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« 11° Renforcer les liens entre alimentation de qualité et agriculture de proximité ».
Exposé sommaire :
La rentabilité des filières en circuits courts et des filières locales est directement liée au maillage territorial des abattoirs. Dans plus de 50% des départements français, des producteurs en circuits courts connaissent des difficultés d'abattage (étude de l'APCA, mai 2011).
En lien avec le projet de loi Consommation, cet article vise à préserver les outils locaux de transformation et ainsi faire face à l'émergence d'une concentration des metteurs en marché vers la grande distribution.
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