Amendement N° CE1239 (Irrecevable)
Agriculture alimentation et forêt
Déposé le 11 décembre 2013 par : M. Pellois, Mme Troallic, Mme Fabre, Mme Le Loch, M. Verdier, M. Mesquida, M. Roig, Mme Françoise Dumas, M. William Dumas.
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution.
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