Amendement N° CE1242 (Adopté)
Agriculture alimentation et forêt
Sous-amendements associés : CE1459 (Adopté)
Déposé le 11 décembre 2013 par : M. Pellois, Mme Got, M. Potier, Mme Berthelot, Mme Massat, Mme Marcel, M. Grellier, Mme Dombre Coste, M. Travert, les membres du groupe socialiste républicain citoyen.
Après l'alinéa 27, insérer les cinq alinéas suivants :
IIbis. - L'article L. 830‑1 du code rural et de la pêche maritime est ainsi modifié :
a)La dernière phrase du premier alinéa est complétée par les mots : « sur la recherche appliquée et sur l'innovation technologique. » ;
b) Au troisième alinéa, après le mot : « agronomique », est inséré le mot « , agroalimentaire ».
II ter. - A L'article L. 343‑1 du code de la recherche, il est ajouté un e ainsi rédigé :
« e) les instituts techniques agricoles et les instituts techniques agro-industriels qualifiés, ainsi que leurs structures nationales de coordination, prévus par l'article D. 823‑3 du code rural et de la pêche maritime ». »
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à reconnaître le rôle de la recherche appliquée dans le processus de recherche et d'innovation française et à affirmer le rôle des instituts techniques qualifiés. En effet, l'innovation qui découle de la recherche appliquée contribue en grande partie à la croissance d'un secteur économique. L'agriculture et l'agro-alimentaire ne font pas exception.
Il vise également à afficher un intérêt à ce que l'amont et l'aval soient mentionnés dans la coordination des activités de recherche appliquée.
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