Sous-Amendement N° CE1459 à l'amendement N° CE1242 (Adopté)
Agriculture alimentation et forêt
Déposé le 12 décembre 2013 par : M. Peiro.
Après la première occurrence des mots : « instituts techniques », rédiger ainsi la fin du dernier alinéa :
« liés aux professions mentionnées à l'article L. 830-1 du code rural et de la pêche maritime ainsi que leurs structures nationales de coordination. »
Exposé sommaire :
Sous-amendement rédactionnel.
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