Amendement N° CE1261 (Adopté)
Agriculture alimentation et forêt
Déposé le 10 décembre 2013 par : M. Giraud, Mme Dubié.
Après l'alinéa 2, insérer l'alinéa suivant :
« 1°bis Après le mot : « alimentaires », sont insérés les mots : « et du Conseil national de la montagne » ».
Exposé sommaire :
Cet amendement propose d'assurer au sein du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire la prise en compte des réalités des zones agricoles en difficulté incluant notamment les zones montagne qui font l'objet d'un classement spécifique et d'une politique spécifique au niveau national, notamment en matière agricole.
Dans le prolongement logique de cette spécificité déjà reconnue par la loi, cet amendement propose donc d'ajouter à la composition du Conseil un représentant du Conseil national de la montagne issu du collège des élus.
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