Sous-Amendement N° CE1452 à l'amendement N° CE279 (Adopté)
Agriculture alimentation et forêt
Déposé le 11 décembre 2013 par : M. Peiro.
Rédiger ainsi l'alinéa 2 :
« , aux niveaux national, européen et international. ».
Exposé sommaire :
Sous-amendement rédactionnel.
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