Amendement N° CE438 (Irrecevable)
Agriculture alimentation et forêt
Déposé le 11 décembre 2013 par : Mme Dombre Coste, M. Potier, Mme Got, Mme Grelier, Mme Berthelot, Mme Santais, M. Pellois, Mme Marcel, M. Grellier, Mme Massat, M. Travert, M. Allossery, M. Savary, M. Pueyo, Mme Romagnan, les membres du groupe socialiste républicain citoyen .
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution.
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