Amendement N° CE514 (Rejeté)
Agriculture alimentation et forêt
Déposé le 11 décembre 2013 par : M. Herth, M. Le Ray, Mme Vautrin, M. Abad, M. Bouchet, M. Cinieri, M. Couve, M. Fasquelle, M. Gilard, M. Ginesta, Mme Grommerch, Mme de La Raudière, M. Lazaro, M. Marc, M. Martin, M. Mathis, M. Moreau, Mme Pons, M. Sordi, M. Straumann, M. Suguenot, M. Tardy, M. Taugourdeau, M. Tetart, Mme Ameline, M. Aubert, M. Jean-Pierre Barbier, M. Breton, M. Costes, M. de Ganay, M. Decool, M. Degauchy, M. Delatte, M. Dhuicq, Mme Dion, M. Douillet, Mme Genevard, M. Gosselin, Mme Greff, M. Huet, M. Lamblin, M. Larrivé, Mme Le Callennec, M. Lurton, M. Alain Marleix, M. Marty, M. Morel-A-L'Huissier, M. Moyne-Bressand, M. Perrut, M. Poisson, M. Quentin, M. Saddier, M. Jean-Pierre Vigier.
À la fin de l'alinéa 5, supprimer les mots :
« couvrant les aspects économiques et environnementaux ».
Exposé sommaire :
Lors des Assises de l'installation, un consensus est né afin que le PDE devienne un document purement administratif, permettant de vérifier la viabilité du projet initial pour l'octroi des aides et le respect des engagements du nouvel installé. Ce PDE est complété par un« business plan », où des données plus précises peuvent être indiquées (étude de marché, prise en compte de l'environnement…). Ainsi, le PDE ne doit comporter que les éléments exigés par les textes communautaires. Cet amendement vise donc à retirer de son contenu les aspects économiques et environnementaux qui sont détaillés dans le business plan.
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