Amendement N° CE682 (Rejeté)
Agriculture alimentation et forêt
Déposé le 11 décembre 2013 par : M. Cinieri.
À la fin de l'alinéa 5, supprimer les mots :
« couvrant les aspects économiques et environnementaux ».
Exposé sommaire :
Lors des Assises de l'installation qui se tinrent récemment, un consensus est né afin que le PDE devienne un document purement administratif, permettant de vérifier la viabilité du projet initial pour l'octroi des aides et le respect des engagements du nouvel installé. Ce PDE est complété par un « business plan », où des données plus précises peuvent être indiquées (étude de marché, prise en compte de l'environnement…).
Ainsi, le PDE ne doit comporter que les éléments exigés par les textes communautaires. Cet amendement vise à retirer la notion d'environnement, qui ne sera pas oubliée, mais présente dans le business plan.
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