Amendement N° CE518 (Retiré)
Agriculture alimentation et forêt
(1 amendement identique : CE334 )
Déposé le 12 décembre 2013 par : M. Foulon, M. Cinieri.
Rédiger ainsi les alinéas 3 à 6 :
« Sont reconnus d'intérêt général, conformément à l'article 6 de la Charte de l'environnement et aux engagements internationaux de la France en matière climatique, eu égard à la contribution fondamentale et durable de la forêt et du bois dans la lutte contre le réchauffement climatique, du fait notamment de leur effet compensateur des émissions de gaz à effets de serre :
« 1°La protection et la mise en valeur des bois et forêts, au moyen notamment, en amont, d'une gestion durable et dynamique des peuplements forestiers fondée sur des récoltes et des reboisements réguliers, et en aval, sur la promotion d'une utilisation accrue des ressources forestières nationales et la recherche de nouveaux débouchés pour celles-ci ;
« 2°La conservation des ressources génétiques forestières ;
« 3°La fixation du dioxyde de carbone par les bois et forêts et le stockage de carbone dans les bois et forêts, dans le bois et les produits fabriqués à partir de bois, contribuant ainsi à l'équilibre écologique du territoire. »
Exposé sommaire :
La filière forêt bois se félicite de cette première reconnaissance dans la loi de l'intérêt général des services rendus par la forêt et l'utilisation du matériau bois. Elle souhaite cependant que soit davantage explicité le lien entre la gestion dynamique des forêts et la lutte contre le réchauffement climatique. Ce qui impose, en aval, de promouvoir une utilisation accrue du matériau bois, notamment dans la construction et l'ameublement.
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