Amendement N° CE527 (Irrecevable)

Agriculture alimentation et forêt

(2 amendements identiques : CE1208 CE490 )

Déposé le 11 décembre 2013 par : M. Foulon, M. Cinieri.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution.

Exposé sommaire :

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Inscription
ou
Connexion