Amendement N° CE652 (Irrecevable)
Agriculture alimentation et forêt
Déposé le 11 décembre 2013 par : Mme Berthelot, M. Fruteau, Mme Vainqueur-Christophe , M. Letchimy, M. Polutélé, Mme Louis-Carabin, Mme Bareigts, M. Vlody, M. Aboubacar, M. Jalton, Mme Orphé, Mme Got, M. Potier, Mme Massat, M. Grellier, Mme Marcel, les membres du groupe socialiste républicain citoyen .
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution.
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