Amendement N° CE689 (Irrecevable)

Agriculture alimentation et forêt

(4 amendements identiques : CE1283 CE115 CE1267 CE1066 )

Déposé le 11 décembre 2013 par : M. Cinieri.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution.

Exposé sommaire :

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Inscription
ou
Connexion