Amendement N° CE701 (Irrecevable)
Agriculture alimentation et forêt
(1 amendement identique : CE700 )
Déposé le 11 décembre 2013 par : Mme Auroi, Mme Allain, Mme Bonneton, M. François-Michel Lambert, M. Alauzet, M. Molac.
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution.
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