Amendement N° 1 (Non soutenu)
Loi de programmation militaire 2014-2019
Déposé le 23 novembre 2013 par : M. Frédéric Lefebvre.
À l'alinéa 1, substituer aux mots :
« fera l'objet d'actualisations, dont la première interviendra avant la fin de l'année 2015. Ces actualisations permettront de vérifier, avec la représentation nationale, »
les mots :
« fera l'objet d'actualisations annuelles à la fin de chaque session ordinaire du Parlement, à compter de la session 2015‑2016. Ces actualisations feront l'objet d'un débat au Parlement. Elles permettront de vérifier ».
Exposé sommaire :
Lors de la présentation du projet de loi de programmation militaire, le Président de la République et le Ministre de la Défense ont annoncé qu'il serait souhaitable d'inclure dans la loi une clause de revoyure afin d'adapter la programmation au contexte budgétaire et de permettre le nécessaire redressement de l'effort de la Nation.
Lors de la réunion de la commission de la Défense du 19 septembre 2013, Frédéric Lefebvre a annoncé qu'il déposerait un amendement visant à donner une solennité particulière à ce rendez-vous et à définir à la fois la dimension de la clause et son calendrier.
Lors de la première lecture du projet de loi, le Sénat a introduit un article 4bis reprenant cette suggestion.
Toutefois le texte de cet article 4bis, s'il est pertinent en ce qui concerne la dimension de cette clause, n'est pas satisfaisant en ce qui concerne son calendrier et est imprécis quant au rôle du Parlement. C'est pourquoi le présent amendement vise, d'une part, à préciser que cette clause de revoyure est annuelle à compter de la session parlementaire 2015-2016 et, d'autre part, à préciser que cette clause implique nécessairement l'organisation d'un débat au Parlement.
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