14 novembre 2013
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1551
sur le projet de loi, adopté, par le Sénat, relatif à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale
Documents associés
Documents relatifs
- Dossier : Loi de programmation militaire 2014-2019
- Projet de loi N° 1473
- Avis N° 1531 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
- Avis N° 1537 de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Avis N° 1540 de la Commission des affaires étrangères
- Rapport N° 1551 de la Commission de la défense nationale et des forces armées
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