Amendement N° 118 (Rejeté)
Loi de programmation militaire 2014-2019
Déposé le 23 novembre 2013 par : M. de Rugy, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Molac, Mme Pompili, M. Roumegas, Mme Sas.
À l'alinéa 358, substituer aux mots :
« de dépyramidage sera conduit, visant à réduire le pourcentage d'officiers dans la population à statut militaire de 16,75 % à 16 % en fin de programmation. Alors qu'ils représentaient moins de 15,5 % des effectifs militaires en 2008, les officiers ont en effet vu leur proportion augmenter jusqu'à 16,75 % des effectifs militaires globaux en 2013. L'effort de déflation doit inverser cette trajectoire. Il sera appuyé par des outils incitatifs d'aide au départ. La diminution sur le périmètre d'ensemble du ministère sera de l'ordre de 5 800 postes d'officiers. L'objectif global de 16 % d'officiers »
les mots :
« sera conduit pour réduire le pourcentage d'officiers dans la population à statut militaire de 16,75 % à 16 % en fin de programmation. Cet effort devra permettre de tendre, dès le début de la prochaine programmation, vers le taux d'encadrement qui était celui de nos armées en 2008, c'est-à-dire 15,5 %. L' effort de déflation sera appuyé par des outils incitatifs d'aide au départ. La diminution sur le périmètre d'ensemble du ministère sera de l'ordre de 5 800 postes d'officiers. L'objectif global de 16 % d'officiers pour la fin de la présente programmation »
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à concentrer l'effort de restructuration sur la réduction du pourcentage d'officiers dans les armées.
Depuis 2007, les mesures de rationalisation imposées au ministère de la défense dans le cadre de la révision générale des politiques publiques (RGPP) puis de la précédente loi de programmation militaire (LPM) n'ont pas permis de réduire la masse salariale.
Dans son évaluation à mi-parcours de la précédente LPM, la Cour des comptes avait indiqué que les restructurations avaient largement épargné les officiers, conduisant à un encadrement disproportionné et à l'explosion de la masse salariale (+ un milliard d'euros sur la période 2008‑2011). En 2012, l'armée de terre comptait plus de 170 généraux pour seulement 15 brigades. La Cour préconisait ainsi de procéder à un « repyramidage » des ressources humaines.
La présente loi de programmation propose de réduire de 0,75 % le pourcentage d'officier dans les armées entre 2014 et 2019.
Cet amendement vise à inscrire dans la loi l'objectif d'un retour au pourcentage d'officiers de 2008dans les plus brefs délais.
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