Amendement N° 134 (Rejeté)
Loi de programmation militaire 2014-2019
Déposé le 23 novembre 2013 par : M. Verchère, M. Urvoas.
Après l'alinéa 10, insérer l'alinéa suivant :
« 1° bis La seconde phrase du premier alinéa du II est ainsi rédigée : « Les membres de la délégation désignent chaque année un président. » ; ».
Exposé sommaire :
Le présent amendement reprend un élément d'un amendement de la commission des Lois (n° DN15) que la commission de la Défense n'a pas retenu.
Il s'agit de prévoir que les membres de la délégation parlementaire au renseignement désignent chaque année leur président. Actuellement, le président est alternativement le président de la commission de la Défense ou le président de la commission des Lois de chacune des deux assemblées.
Si les présidents de ces commissions devaient, comme le prévoit le texte adopté par la commission de la Défense, demeurer membres de droit de la délégation parlementaire au renseignement, il importe alors de prévoir qu'ils n'occuperontpas nécessairement la présidence de la délégation. Il s'agit, notamment, de tenir compte de la charge que représentent leurs fonctions. Bien évidemment, un président de commission, membre de droit de la délégation, pourra être désigné président s'il le souhaite et si les membres de la délégation l'approuvent.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.