Déposé le 29 novembre 2013 par : Mme Adam, Mme Gosselin-Fleury.
Après le mot :
« organismes »,
insérer le mot :
« militaires ».
Amendement de synthèse entre celui du Gouvernement (n°136) et les travaux de la commission de la défense (qui a inséré cet article visant à redynamiser le dialogue social avec les civils de la Défense).
Cette mesure permettra de traiter dans toute sa spécificité le cas de la gendarmerie, tout en élargissant efficacement le champ du dialogue social au sein du ministère de la Défense.
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