Amendement N° 23 (Adopté)
Loi de programmation militaire 2014-2019
Déposé le 23 novembre 2013 par : Mme Adam, Mme Gosselin-Fleury.
Après la dernière occurrence du mot :
« des »,
rédiger ainsi la fin de l'alinéa 15 :
« informations ou documents transmis. ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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