Amendement N° 23 (Adopté)

Loi de programmation militaire 2014-2019

Déposé le 23 novembre 2013 par : Mme Adam, Mme Gosselin-Fleury.

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Après la dernière occurrence du mot :

«  des »,

rédiger ainsi la fin de l'alinéa 15 :

«  informations ou documents transmis. ».

Exposé sommaire :

Amendement rédactionnel.

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