Amendement N° 30 (Adopté)

Loi de programmation militaire 2014-2019

Déposé le 23 novembre 2013 par : Mme Adam, Mme Gosselin-Fleury.

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Rédiger ainsi le début de l'avant-dernière phrase de l'alinéa 5 :

«  La durée de ces services ne peut dépasser... (le reste sans changement) ».

Exposé sommaire :

Amendement rédactionnel.

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