Déposé le 23 novembre 2013 par : M. Guilloteau.
Substituer au mot :
« semestre »
le mot :
« trimestre ».
Cet amendement vise à permettre aux commissions compétentes de l'Assemblée nationale et du Sénat d'avoir une visibilité plus importante sur l'exécution des crédits de la mission défense de la loi de finances et de la loi de programmation militaire.
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