Amendement N° 38 rectifié (Adopté)
Loi de programmation militaire 2014-2019
Déposé le 23 novembre 2013 par : M. Léonard, Mme Adam, Mme Gosselin-Fleury, M. Nauche, M. Le Roux, M. Pueyo, Mme Chabanne, Mme Bruneau, M. Villaumé, Mme Poumirol, M. Bridey, M. André, M. Le Bris, M. Fougerat, M. Chambefort, Mme Zanetti, M. Rihan Cypel, M. Le Déaut, Mme Gueugneau, Mme Pichot, M. Kalinowski, Mme Récalde, M. Maggi, M. Aboubacar, M. Bays, M. Boisserie, M. Cathala, M. Ciot, Mme Coutelle, M. Delcourt, Mme Hoffman-Rispal, M. Jalton, M. Perez, M. Rouillard, M. Rousset.
Substituer à la seconde phrase de l'alinéa 350 les deux phrases suivantes :
« Les arbitragesrendus, année après année, veilleront par conséquent à préserver le plus possible les unités opérationnelles, à éviter au maximum les dissolutions d'unités, à faire des choix en cohérence avec le schéma d'organisation fonctionnelle de nos forces, à intégrer les contraintes économiques y compris en termes d'aménagements existants dans les garnisons, à prendre en considération les paramètres d'aménagement mais aussi socio-économiques des territoires et à préserver le lien Armée-Nation par une présence géographique de nos armées cohérente. A cet égard, tous les organismes du ministère contribueront à la réalisation de l'objectif, tout particulièrement les services centraux, les soutiens et les états-majors. ».
Exposé sommaire :
Le nouveau modèle d'armée prôné par le Livre blanc de 2013 suppose une adaptation de nos forces avec une réduction des effectifs de 23 500 postes dont les conséquences socio-économiques ne peuvent pas être ignorées. Elle s'ajoute à la baisse de 54 900 postes décidée par la précédente LPM 2009‑2014. Ce sont par conséquent des choix stratégiques mais aussi douloureux auxquels notre pays va devoir faire face. Dès lors, même si l'armée n'est pas a priori un outil d'aménagement des territoires, le principe de réalité doit impérativement nous inviter collectivement à tenir compte du fait qu'elle est composée d'hommes et de femmes qui font vivre au quotidien le lien Armée-Nation et à prendre en considération dans le pilotage de cette manœuvre de déflation des effectifs des critères de choix transparents et républicains.
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