Amendement N° 44 (Adopté)
Loi de programmation militaire 2014-2019
Déposé le 23 novembre 2013 par : M. Nauche, Mme Adam, Mme Gosselin-Fleury, M. Le Roux, M. Léonard, M. Aboubacar, M. André, M. Bays, M. Boisserie, M. Bridey, Mme Bruneau, M. Cathala, Mme Chabanne, M. Chambefort, M. Ciot, Mme Coutelle, M. Delcourt, M. Fougerat, Mme Gueugneau, Mme Hoffman-Rispal, M. Jalton, M. Kalinowski, M. Le Bris, M. Le Déaut, M. Maggi, M. Perez, Mme Pichot, Mme Poumirol, M. Pueyo, Mme Récalde, M. Rihan Cypel, M. Rouillard, M. Rousset, M. Villaumé, Mme Zanetti.
Compléter l'alinéa 271 par la phrase suivante :
« Dans le cadre de la stratégie de développement durable du ministère de la défense, ces crédits continueront de favoriser l'éco-conception des équipements de défense, qui permet d'augmenter leur autonomie, de diminuer leur consommation énergétique et qui facilite leur démantèlement. ».
Exposé sommaire :
La prise en compte de l'environnement dans l'ensemble du cycle de vie d'un programme d'armement revêt une importance opérationnelle (diminution des consommations d'énergie, autonomie, discrétion), juridique (anticipation des règlementations) et financière (réduction des coûts d'utilisation et de démantèlement). Cet amendement vise à souligner l'importance de cette dimension dans la conduite des opérations d'armement dès leur conception afin de rendre nos équipements de défense plus efficients, moins énergivores et donc plus attractifs à l'exportation. Divers équipements produits par notre industrie sont déjà éco-conçus : c'est notamment le cas des A 400 M (limitation du bruit et des rejets de CO2, identification et traçabilité des substances dangereuses), ou encore des FREMM (propulsion hybride avec moteurs électriques et turbines à gaz, bio-réacteurs à membrane pour épurer les eaux usées, broyeurs-compacteurs pour la gestion des déchets solides).
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