Amendement N° 50 (Rejeté)
Loi de programmation militaire 2014-2019
Déposé le 23 novembre 2013 par : M. Candelier, M. Asensi, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Carvalho, M. Charroux, M. Chassaigne, M. Dolez, Mme Fraysse, M. Sansu.
Compléter l'alinéa 261 par la phrase suivante :
« Elle doit être sous le contrôle public. ».
Exposé sommaire :
L'industrie de défense est une composante essentielle de notre autonomie stratégique. Les armes ne sont pas des produits comme les autres. L'objet de cet amendement est d'affirmer que l'industrie de défense doit être sous le contrôle public.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.