Amendement N° 51 (Rejeté)
Loi de programmation militaire 2014-2019
Déposé le 23 novembre 2013 par : M. Candelier, M. Asensi, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Carvalho, M. Charroux, M. Chassaigne, M. Dolez, Mme Fraysse, M. Sansu.
Supprimer l'alinéa 312.
Exposé sommaire :
Il n'est pas souhaitable de procéder à des cessions additionnelles de participations pour financer les crédits de la mission Défense.
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