Déposé le 23 novembre 2013 par : M. Candelier, M. Asensi, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Carvalho, M. Charroux, M. Chassaigne, M. Dolez, Mme Fraysse, M. Sansu.
Compléter l'alinéa 3 par la phrase suivante :
« Sa composition s'efforce de reproduire la configuration politique du Parlement. ».
Il est nécessaire de permettre la représentation de toutes les composantes politiques du Parlement au sein de la délégation parlementaire au renseignement.
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