Amendement N° 68 (Non soutenu)

Au cours d'un conflit dont tous les historiens s'accordent à démontrer la sauvagerie, des soldats, plus tard dénommés les « fusillés pour l'exemple », furent passés par les armes après des conseils de guerre improvisés et sommaires et sous des prétextes divers : sentinelle endormie, insulte à officier, battue en retraite sans autorisation, mutinerie, désertion...

Selon les travaux les plus récents, le nombre des fusillés pour l'exemple est évalué à plus de 600 pour plus de 2 500 condamnations à mort prononcées sur 140 000 jugements. Et ces études n'intègrent pas, faute d'archives, les exécutions sommaires, impossibles à recenser du fait de leur nature. Sur un front qui n'était qu'un immense charnier, sous les obus et la mitraille, des hommes ont souffert, douté, ont eu peur ; d'aucuns ont refusé de partir à l'assaut, de tuer à l'époque où le statut d'objecteur de conscience n'existait pas, ou encore d'obéir à des ordres donnés par des officiers incapables de protéger leurs hommes.

Malgré les conditions exceptionnelles dans lesquelles ont agi – ou refusé d'agir – ces hommes, souvent très jeunes, l'absence de toute disposition de réhabilitation persiste à les faire considérer comme des lâches ou des traîtres, flétrissant ainsi leur mémoire et jetant l'opprobre sur leurs descendants. En dépit d'un mouvement pour leur réhabilitation qui débuta dès la fin de la Première Guerre mondiale, seules quelques réhabilitations isolées furent obtenues. Des associations et des citoyens poursuivent et prolongent les actions diversement engagées sur le plan individuel par les familles.

Il est plus que temps de mettre un terme à un tel déni et de réunir enfin en une seule et même mémoire apaisée tous ceux qui, durant cette guerre, sont morts pour la France.

La réhabilitation au cas par cas n'est pas possible non seulement parce qu'une partie des dossiers judiciaires a disparu mais aussi parce que ces soldats furent, comme les autres combattants, les victimes d'une guerre injuste, d'un commandement souvent défaillant. Cet amendement à la loi de réhabiliter pleinement, publiquement, collectivement, des personnes qui ont été victimes d'un système qui les a broyés, qui ont été victimes de tribunaux d'exception, où les dossiers furent exclusivement à charge puisqu'il s'agissait de faire des exemples.